Mentions légales
EUROCAP
16 rue Paul Gauguin
17139 Dompierre sur Mer
Tél : +33 1 82 83 59 20
Fax : +33 1 82 83 59 21
Email : contact[@]eurocap.pro
Le directeur de la publication est Monsieur Eric Perrein
Le site Internet www.eurocap.pro est hébergé par la société 1 and 1
Le site Internet est la propriété exclusive de la société EUROCAP qui l’édite.
La consultation du Site www.eurocap.pro est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.
CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la société EUROCAP
Le site présente les activités de la société EUROCAP
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre dont EUROCAP est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web www.eurocap.pro sont de l’utilisation exclusive de son propriétaire.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site www.eurocap.pro ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Enregistrement à la CNIL en cours.
Aucun lien hypertexte vers le Site www.eurocap.pro ne peut être installé sans l’accord préalable de son éditeur.
*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître le dit contenu comme le sien.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute.
EUROCAP s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
RESPONSABILITÉ
La société EUROCAP décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site www.eurocap.pro et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site www.eurocap.pro sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site www.eurocap.pro – Quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société EUROCAP – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
La société EUROCAP ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site www.eurocap.pro. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site www.eurocap.pro. Sauf faute grave exclusive de la société EUROCAP, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site www.eurocap.pro.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
L’ensemble des informations diffusé sur le Site www.eurocap.pro et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de La Rochelle sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site www.eurocap.pro.
CLAUSE DE MÉDIATION
En cas de différend relativement à l’interprétation, l’inexécution et/ou l’exécution du présent contrat et/ou de la prestation en objet et/ou du pacte d’associés, les signataires dudit Pacte (ou contrat) concernés par le différend s’engagent, avant toute saisine des juridictions compétentes, à faire appel à Myriam BACQUÉ de la MAISON DE LA COMMUNICATION [MDC].
Pour mettre en œuvre ladite clause de médiation, il suffit que l’une des parties au moins, saisisse la MDC pour que l’autre partie s’oblige à répondre positivement, dans les quinze [15] jours qui suivent la nomination du médiateur par la MAISON DE LA COMMUNICATION.
Après une première réunion de médiation obligatoire, autour du médiateur de la MDC, si les parties ne trouvent pas d’accord ou que l’une d’entre elles considère que son intérêt n’est pas de poursuivre la médiation, la présente clause sera réputée honorée, les parties pouvant alors saisir toute autre instance compétente pour régler le litige subsistant
INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES SUR NOTRE SITE
Des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette, smartphone… via votre navigateur, par le site web que vous consultez.
Les cookies peuvent avoir de nombreuses utilités :
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site : Ils permettent de garantir le bon fonctionnement de votre compte ou votre panier par exemple.
Les cookies de statistiques : Ces cookies servent afin d’analyser la qualité du site, les performances d’affichages des pages, les pages les plus consultées, les pages d’entrée ou de sortie des sites
Les cookies tiers : Il vous est possible sur certaines pages de les partager vers vos réseaux sociaux favoris tels que Facebook, Twitter, Google+… Ces réseaux sociaux peuvent déposer un cookie lors du partage sur lequel nous n’avons pas de contrôle. Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives aux cookies déposés par les différents réseaux sociaux en consultant leur mentions légales.
CONFIGURER LES RESTRICTIONS RELATIVES À VOS COOKIES
Vous pouvez retrouver les possibilités de restrictions de cookies dans le menu Aide en ligne de votre navigateur :
Gestion des cookies Internet Explorer
Attention, si vous refusez tous les cookies, vous ne pourrez dans certains cas plus utiliser certaines fonctionnalités du site.
Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies en consultant le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/